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Le conseil communautaire du 27 avril dernier a été l’occasion pour les élus communautaires de travailler sur un large éventail des compétences de la collectivité et de prendre plusieurs décisions permettant notamment d’anticiper et préparer les organisations de demain.

ASSAINISSEMENT

En matière d’assainissement, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat gère aujourd’hui cette compétence uniquement sur les 15 communes de l’ex-Communauté de Communes du Lunévillois. Pour les 28 autres communes, la compétence assainissement est toujours exercée par les communes elles-mêmes.

Dans ce contexte et afin de préparer une prise de compétence intercommunale sur l’ensemble du territoire au 1^er janvier 2019, il a été décidé de conduire un audit (diagnostic technique et financier) de la situation en matière d’assainissement sur ces 28 communes.

EAU POTABLE

Dans le domaine de l’eau potable, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi « Notre » prévoit qu’au 1^er janvier 2020, les communautés de communes disposeront, au titre de leurs compétences obligatoires, de la compétence « eau ». Cette modification de la loi appelle de nombreuses questions de la part des élus communaux.

Actuellement, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat est composée de 43 communes qui disposent toutes de la compétence eau potable et l’hypothèse d’un transfert de cette compétence à l’intercommunalité génère des inquiétudes exprimées par les représentants communaux.

Dans ce contexte, le Président Laurent de Gouvion Saint Cyr a exposé sa position personnelle, à savoir que si la loi ne l’oblige pas, il serait favorable à laisser la compétence « eau » aux communes, si celles-ci le souhaitent. Indépendamment de cette obligation légale et dans l’objectif de toujours améliorer la qualité du service de l’eau, il a été décidé de conduire une étude comprenant un diagnostic, une modélisation, un schéma directeur et un plan de gestion patrimoniale.

Pour autant, cette étude ne présuppose pas un transfert automatique de cette compétence à l’intercommunalité dans le cas où la loi viendrait à être modifiée d’ici à 2020. Ce travail servira aussi bien à l’intercommunalité, si la compétence est transférée, qu’aux communes, si la loi venait à être modifiée.

SCOT

A l’ordre du jour de ce conseil, les élus ont également échangé sur les liens qui unissent l’intercommunalité aux territoires voisins et sur la nécessité de continuer à travailler en collaboration avec ceux-ci.

Les élus communautaires ont ainsi entériné à l’unanimité la transformation du SCoT en syndicat mixte dénommé Multipôle Sud Lorraine et validé les statuts afférents. Cette Multipôle, composée de 13 intercommunalités de Pont-à-Mousson jusqu’aux frontières des Vosges, a pour ambition de coordonner les actions de ces collectivités en matière de tourisme, de transport et de développement économique. Il s’agit d’un outil de dialogue, de solidarité et d’actions qui se met en place sur ce grand territoire.

Également, il a été décidé que la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat puisse devenir Territoire Associé du Sillon Lorrain, pour renforcer les coopérations avec les métropoles régionales. Le Pôle Métropolitain européen du Sillon Lorrain est ainsi constitué de quatre intercommunalités (Thionville, Metz, Nancy, Epinal) et a pour vocation de favoriser la compétitivité et le rayonnement du territoire au sein de la région Grand-Est. En ce qui concerne la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, deux projets partagés ont d’ores-et-déjà été identifiés au sein d’une convention commune :

• Le déploiement du label LORn TECH (stimulation et accélération des projets économiques et des services aux entreprises, coordination d’un espace d’informations partagées entre les membres) et identification d’un lieu « Espace LORn TECH » sur le territoire
• Le projet de Bibliothèque Numérique de Référence : développement d’une offre de services culturels communs et renforcement de leur accessibilité, notamment dans le cadre du projet de rénovation de la Médiathèque de l’Orangerie.

ECONOMIE

Enfin, dans le cadre de la compétence Economie, il a été décidé la collaboration avec le Conseil Départemental pour permettre de raccorder les zones économiques du territoire en fibre optique. En effet, le déploiement des réseaux à très haut débit représente un enjeu industriel et économique majeur pour les entreprises et leur compétitivité.

Un premier axe de travail a été défini sur l’axe Baccarat – Azerailles et permettra de raccorder d’ici à l’automne la société Hydro-Leduc (210 salariés, 60 % de son activité à l’export) en fibre optique, avec la participation financière de la collectivité.