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Délibérations
- Avenant n°1 au contrat de reprise des Papier-Carton Non Complexés (PCNC) issus de la collecte sélective avec PAPREC Propreté 27/02/2020
- Démarche Zéro phytosanitaire - Demande de subvention pour la mise en ?uvre opérationnelle de la communication et sensibilisation associées Environnement 27/02/2020
- Acquisition de véhicules électriques - Avenant n° 1 au lot 1 Marchés 27/02/2020
- Convention d'utilisation de la station d'épuration de Gerbéviller entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et la Commune de Gerbéviller pour le traitement des eaux usées de la Commune d'Haudonville Assainissement 27/02/2020
- Convention de prestation de service entre la Ville de Baccarat et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour les missions d'astreintes d'exploitation sur les bâtiments communautaires Administration générale 27/02/2020
- Convention avec le PETR du Pays du Lunévillois pour la gestion du dispositif d'autopartage de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Administration générale 27/02/2020
- Avenant n°1 à la convention opérationnelle entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, l'Etablissement Public Foncier de Lorraine et la Ville de Lunéville relative au bien sis 1 rue des Bénédictins à Lunéville Administration générale 27/02/2020
- Rapport d'activités des services de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour l'année 2018 Administration générale 27/02/2020
- Rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du Service public d'assainissement de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Administration générale 27/02/2020
- Rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du Service public de collecte et d'élimination des déchets de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Administration générale 27/02/2020