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Marchés déjà conclus

L’ensemble des éléments relatifs aux contrats publics est consultable sur demande écrite préalable à la Communauté de Communes du lunévillois, sous réserve des mentions couvertes par des secrets protégés par la loi.

Conformément à l’article 133 du Code des marchés publics et du décret du 21 juin 2011 qui impose aux personnes publiques de publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires (liste des marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT), voici la liste des marchés conclus au cours de l'année précédente.

 

  • Liste des marchés conclus en 2014