Modifications apportées au PLUI-H

La Communauté de Communes du territoire de Lunéville à Baccarat fait évoluer actuellement son plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-h). Dans le cadre de cette procédure, les habitants du territoire sont invités à faire part de leurs observations dans les registres de concertation, disponibles dans chacune des mairies ainsi qu’au siège de l’intercommunalité. Explications

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) a été approuvé le 15 juin 2020. Document d’urbanisme opposable à l’échelle de 43 communes, il étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Comme tout document, il nécessite d’être régulièrement mis à jour et révisé, afin de tenir compte des réalités et des usages tout en facilitant autant que faire se peut la délivrance de permis de construire. Lors du conseil communautaire du 27 mai 2021, les élus ont donc engagé une procédure de modification de droit commun du PLUi-H.

• Sur quels critères repose cette modification ?

La proposition de modification du PLUi-H consiste à améliorer de façon mineure le règlement existant et porte principalement sur les points suivants :

• L’ouverture à l’urbanisation de zones 2AU dans les communes de Bénaménil et de Saint-Clément : l’ouverture à l’urbanisation de ces zones permettra de diversifier le parc résidentiel et la population de ces deux bourgs de proximité tout en confortant leur offre d’équipements et de services.
• La définition des conditions permettant la mise en œuvre de dispositifs de production d’énergies renouvelables. Le règlement sera modifié de façon à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques : au sol dans les zones A et N, selon les conditions précisées dans les orientations du Scot Sud 54, dans des espaces dépourvus d’intérêt écologique reconnu et n’entrant pas en concurrence d’usage avec l’activité agricole et en toiture et visibles depuis le domaine public dans les zones UA, selon des conditions esthétiques d’intégration et en dehors des périmètres de protection (SPR, monuments historiques, etc.). 
• La création d’une zone réservée aux activités militaires pour le Quartier Lasalle. Sur une partie des communes de Chenevières, Flin et Saint-Clément, un zonage et des règles particulières seront instaurés afin de permettre l’évolution des installations existantes et les constructions nécessaires aux activités militaires ou concourantes à un objectif de sécurité publique.
• L’ajout, modification ou suppressions de dispositions réglementaires mineures visant notamment à faciliter l’application du droit des sols. Ces ajustements concernent notamment les caractéristiques architecturales des constructions, les normes de stationnement, les règles d’implantation des constructions, le maintien et la mise en valeur des éléments patrimoniaux ou les caractéristiques des clôtures.
• Que doivent faire les habitants ?

Dans le cadre de cette procédure les habitants du territoire sont invités à faire remonter leurs observations concernant les axes de modifications du PLUi-H dans les registres de concertation disponibles en mairies et au siège de l’intercommunalité. Une fois la concertation réalisée, le projet sera arrêté et proposé aux personnes publiques associées au projet de modification. Une enquête publique suivra avant l’approbation définitive.

Pour en savoir plus

http://www.delunevilleabaccarat.fr/pluih.html