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L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Habitat (PLUi-H), dont l’approbation est prévue pour 2020, franchit aujourd'hui une étape importante avec l'ouverture de l'enquête publique. Elle se déroule du 22 janvier à 9h au 22 février à 12h inclus. Le public est invité à consulter le dossier soumis à enquête et à faire part de ses éventuelles observations aux commissaires enquêteurs.

Consulter le dossier

Pour consulter le dossier :

  • La version imprimée intégrale est disponible en mairie de Lunéville, en mairie de Baccarat et au siège de la CCTLB aux horaires habituels d'ouverture (hors fermeture exceptionnelle).
  • Une version intégrale est consultable en ligne en suivant ce lien. ou depuis un poste informatique mis à disposition du public au siège de la CCTLB aux horaires habituels d'ouverture (hors fermeture exceptionnelle).
  • Une version allégée est disponible dans les mairies des 41 autres communes aux horaires habituels d'ouverture (hors fermeture exceptionnelle).

Faire part de ses observations aux commissaires enquêteurs

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions :

  • Sur le registre numérique accessible via le site internet suivant : https://www.enquetepubliqueuniqueCCTLB.fr , accessible 7j/7j et 24h/24h pendant toute la durée de l’enquête publique ;
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante sur le registre dématérialisé enquetepubliqueunique_cctlb@registredemat.fr ; les observations et propositions du public transmises par voie électroniques seront ensuite affichées en ligne et consultables sur le registre numérique susmentionné ;
  • Sur les registres d’enquête en version papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, mis à disposition dans les lieux d’enquête publique aux jours et heures indiqués dans le document à télécharger ci-dessous ;
  • Par voie postale en adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Monsieur le Président de la Commission d'enquête, 11 avenue de la Libération 54300 Lunéville

Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission d’enquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de l’enquête publique unique.

  •  Rencontrer un commissaire enquêteur

Téléchargez le document ci-joint pour connaître les dates, lieux  et horaires des permanences et l'ensemble des modalités d'enquête publique.

  • Prendre connaissance de l'arrêté du Président de la CCTLB

Téléchargez l'arrêté du Président de la CCTLB.

Accéder aux plans

Étape 1 : les plans sont numérotés. Pour connaître le ou les numéros des plans que vous souhaitez consulter, cliquez sur le lien suivant :

NB : Dans ce document vous trouverez un tableau des plans classés par commune ainsi que deux cartes du territoire sur lesquelles sont apposées des rectangles correspondant au périmètre couvert par chaque plan. Cela vous permettra de trouver plus simplement celui qui vous intéresse.

Étape 2 : pour consulter le ou les plan(s) souhaité(s), cliquez sous l’un des liens suivants :

 

Télécharger le projet de plui-H

Pour accéder directement au projet du PLUi-H, suivez le lien :

Donnez votre avis

Tout au long de la procédure, chaque mairie tient à votre disposition un registre de concertation. 

Les avis peuvent également être envoyés :