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Accueil>Urbanisme : réunion avec les secrétaires de mairie

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Urbanisme : formation des secrétaires de mairie

Toutes les demandes d’urbanisme (permis de construire, rénovation des façades, etc) des 99 communes (du secteur) partenaires sont instruites dans les locaux de la Communauté de communes par un service dédié. Au contact des demandeurs, au plus près des habitants, les secrétaires de mairie jouent un rôle important de conseil et de vérification des documents afin de faciliter la bonne instruction des demandes. Elles se sont retrouvées à Lunéville lors de plusieurs sessions de formation.

 

  • Instruction du droit des sols

Un service dédié, hébergé dans les locaux de la Communauté de Communes, instruit et contrôle toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement du territoire pour 99 communes adhérentes. Il joue un rôle d’intermédiaire entre les aménageurs/constructeurs et les prescriptions des communes. Les agents exercent également une mission de veille foncière et de mise en œuvre de la politique foncière du territoire (tout en exerçant pour le compte des communes, un droit de préemption urbain sur certaines zones définies.)

 

  • Dossiers dématérialisés et rappel des règles d’urbanisme

Quatre journées ont été nécessaires pour accueillir les 60 secrétaires de mairie venues à Lunéville échanger avec Antoine Cauvé, responsable du service. « Les règles d’urbanisme ont énormément évolué. Notre outil de gestion pour le suivi des demandes d’instruction est le logiciel Clicmap. Aujourd’hui tout doit être dématérialisé, la gestion des demandes est améliorée et nettement plus rapide. Les usagers peuvent également suivre en temps réel l’évolution de leur demande. Il fallait informer les secrétaires des nouveautés proposées par le logiciel et rappeler les procédures dématérialisées ».

Chaque journée abordait également les problématiques spécifiques rencontrées dans les mairies tout en consacrant un point à l’actualité (comment répondre à une consultation de réseaux ? Que comporte la réforme de la taxe d’aménagement ? Que savoir sur les constructions illicites ou irrégulières ?). « L’urbanisme, ce n’est pas seulement la construction d’une maison mais cela intègre des problématiques bien plus large telles les notions de sécurité et de salubrité publique par exemple. Confronter la réalité juridique et la réalité de terrain n’est pas toujours une évidence » insiste Antoine Cauvé.

Le service souhaite renouveler cette expérience afin de maintenir une dynamique sur le territoire et créer des relations entre les secrétaires de mairie qui se sentent parfois isolées dans leur mairie.

  • Quelques conseils et liens utiles pour vos demandes de travaux

Pour vos déclarations de travaux, la mairie reste le point d’entrée obligatoire. Il est fortement recommandé de s'informer auprès de votre commune avant d'entreprendre tout type de travaux.

Si la demande est plus complexe, vous pouvez contacter directement le service AOS : il est parfois préférable de rencontrer un instructeur des dossiers d'urbanisme avant de déposer un dossier.

 

Pour en savoir plus

Site Internet CCTLB : PLUI-H

Article : Un rappel des règles d'urbanisme