Révision du PLUI-h

Le 6 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la CCTLB a voté pour la révision de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), tenant lieu de programme local de l’habitat.

Pourquoi réviser ce Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) achevé en 2020 ?

• Par obligation

Celui-ci doit impérativement se mettre en conformité avec des décisions prises par l’Etat, par la Région et par le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). 

• Par nécessité
• D’anticiper l’approbation du SCoTSud54 en s’inscrivant en compatibilité avec les grandes orientations de développement du territoire définies par le SCoT Sud Meurthe-et-Mosellan
• De réévaluer l’ambition démographique et les objectifs de logements à produire en tenant compte d’une dynamique démographique réaliste, des nouveaux besoins des ménages, des dynamiques de marché, des efforts à produire en matière de sobriété foncière et de redynamisation les cœurs de villes, bourgs et villages.
• De refonder la stratégie de développement économique, notamment sur le volet foncier, dans une perspective d’attractivité et de réponse adaptée aux besoins des entreprises, tout en prenant en compte les nouveaux enjeux environnementaux.
• De préserver et renforcer la qualité du cadre de vie en préservant les paysages bâtis, agricoles et naturels, la biodiversité, et en maintenant l’armature commerciale, ainsi que les services et équipements, dans la perspective d’assurer une attractivité résidentielle pour les ménages.
• De renforcer le volet climat et énergie pour l’adapter à des besoins qui ont évolué durant ses dernières années

LA CONCERTATION

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Ce 6 décembre 2023 ont été décidées les modalités de concertation qui consistent à :

• Informer et sensibiliser

Sur les étapes de sa réalisation et sur l’état d’avancement de la démarche par le biais des sites internet intercommunaux et communaux s’ils existent, des autres médias électroniques, des bulletins intercommunaux et communaux, de panneaux d’exposition dans les locaux de la CCTLB et dans les mairies.

• Consulter et recueillir des avis
• Par la mise à disposition au siège de la CCTLB et dans les 43 mairies des communes membres d’un registre de concertation, destiné à recevoir les observations et les propositions du public.
• Par la possibilité de recueillir des observations par courriers adressées à la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, 11 Avenue de la Libération, 54300 Lunéville ou à l’une des 43 mairies des communes membres.
• Par l’organisation de réunions d'échanges et de concertation au moins une fois par an.
• En associant à différents stades de la procédure les services de l’Etat, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, les Chambres consulaires, le Syndicat Mixte du SCoT Sud 54, etc.

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MODALITÉS DE COLLABORATION

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Ce 6 décembre 2023 ont été décidées les modalités de collaboration, telles que :

• Organisation décisionnelle

La gouvernance du dispositif sera régie par les organes suivants :

• Comité de pilotage

C’est l’organe de travail pour la construction du projet, composé du Président et des 43 maires. Le comité de pilotage arbitre et définit les objectifs et les orientations au cours des différentes étapes du PLUi qui lui sont proposés par le comité technique restreint. Ces derniers sont ensuite validés par le Conseil communautaire qui est  chargé de relayer l’information auprès de toutes les communes. Ce comité de pilotage peut être élargi, si nécessaire, aux partenaires et personnes publiques qui seront alors associés selon les thématiques abordées. Les maires peuvent y être représentés par un membres de leur conseil municipal.

• Conseil communautaire

Il est composé de l’ensemble des délégués communautaires des communes membres de la CCTLB. Celui-ci a prescrit l’élaboration du PLUi-H. Il validera les objectifs et les orientations au cours des différentes étapes du PLUi-H, débattra sur les orientations générales du PADD , établira le bilan de la concertation et arrêtera le projet avant d’approuver le PLUi-H. Par ailleurs, une fois par an, le Conseil communautaire débat sur la politique locale de l’urbanisme.

• Conférence intercommunale

La conférence intercommunale réunit tous les maires des 43 communes membres de la CCTLB. Elle se réunit à la demande du Président. Elle arbitre les choix à deux étapes du projet : avant le vote sur les modalités de collaboration avec les communes, ce qui a été fait le 6 décembre 2023, puis avant l’approbation du projet de PLUi, au regard du dossier d’enquête publique et du rapport du commissaire enquêteur. La Conférence intercommunale se réunit au moins une fois par an pour débattre sur les questions liées à l’urbanisme.

• Conseils municipaux

Qui devront débattre sur les orientations générales du PADD. Par ailleurs, après l’arrêt du projet, lorsqu'une commune membre de l’EPCI émet un avis défavorable sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l’EPCI délibère à nouveau et arrête le projet de PLUi-H à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

• Organisation technique
•  Comité technique

Il est composé du Président de la Communauté de Communes, des Vice-présidents à l’urbanisme, à l’habitat, à l’environnement, à la promotion du territoire, à l’Économie, de la conseillère déléguée au développement de l’agriculture, de monsieur le maire de Baccarat ainsi que de madame le maire de Lunéville, des techniciens de la CCTLB, de l’agence Scalen et des bureaux d’études en charge de l’Habitat et de l’Environnement.

Le comité technique coordonne les travaux des bureau(x) d’études, organise le déroulement de la procédure et définit le dispositif de révision du PLUi-H. Il peut être élargi, si nécessaire, aux partenaires et personnes publiques qui seront alors associés selon les thématiques abordées.

Il est rappelé que la motivation de cette prise de compétence est la recherche systématique et la mise en œuvre d’actions de coordination et de planification des politiques territoriales, notamment en matière :

de développement économique
d’habitat
d’environnement
d’urbanisme
de développement rural

• Les ateliers de co-production

Réunissant techniciens et élus en fonction de thématiques ciblées ou de sujets propres à certains secteurs géographiques, ils permettront d’éclairer le comité de pilotage dans la perspective des débats qu’il mènera et de lui présenter des propositions ou recommandations.

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