Vous êtes ici :

Accueil>L'intercommunalité>Les services communautaires>Instruction des autorisations d'urbanisme

Imprimer cette page en utilisant la fonction Imprimer de votre navigateur

Instruction des autorisations d'urbanisme

La Communauté de Communes possède un service d’instruction des autorisations d’urbanisme mutualisé, chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols pour certaines de ses communes membres.

De manière concrète, les demandes d’autorisations sont désormais transmises par les communes au service d’instruction mutualisé qui est domicilié dans les locaux de la CCTLB.