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Délibérations

  • Désignation du secrétaire de séance du 31 octobre 2024 Autres 31/10/2024

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  • Approbation du compte rendu du 26 septembre 2024 Compte-rendu de conseil 31/10/2024

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  • ADMINISTRATION GENERALE - Delegation de pouvoir du President - Precision Administration générale 31/10/2024

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  • FINANCES - Budget Assainissement -Decision modificative Finances 31/10/2024

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  • FINANCES - Budget Proprete -Decision modificative 2 Finances 31/10/2024

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  • FINANCES -Tarifs publics 2025 Finances 31/10/2024

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  • FINANCES ASSAINISSEMENT - Participation pour le Financement Assainissement Collectif PFAC 2025 Finances 31/10/2024

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  • FINANCES PROPRETE - Tarifs de la Redevance Enlevement Ordures Menageres incitative REOMi pour 2025 Finances 31/10/2024

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  • FINANCES ASSAINISSEMENT - Mise en place d'un reglement de mensualisation pour le reglement de la redevance assainissement collectif Finances 31/10/2024

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  • FINANCES - OPH de Luneville a Baccarat - Demande de garantie d'emprunt d'un montant de 1 143 000 EUR Finances 31/10/2024

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