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Délibérations

  • Administration Générale Accord de principe intention d'adhérer au Pôle Métropolitain Administration générale 23/02/2017

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  • Administration Générale Création et composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Administration générale 23/02/2017

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  • Finances Attribution de compensation provisoire Administration générale 23/02/2017

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  • Administration Générale Approbation du règlement intérieur du Conseil communautaire Administration générale 23/02/2017

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  • Administration Générale Indemnités des élus Administration générale 23/02/2017

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  • Administration Générale Représentants au Conseil d'administration de la Mission Locale du Lunévillois Administration générale 23/02/2017

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  • Administration Générale Représentants au Conseil d'administration de l'association Quartier Services Administration générale 23/02/2017

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  • Administration Générale Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire entre la Préfecture de Meurthe & Moselle et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Administration générale 23/02/2017

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  • Insertion Soutien à l'association Les Déterminés Insertion 23/02/2017

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  • Habitat Convention pluripartenariale Eco Appart' Habitat 23/02/2017

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