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Documents officiels

Chaque année, les collectivités doivent légalement éditer plusieurs documents officiels : compte administratifs, budgets primitifs, rapports d'activités...  

Ces documents sont publics. Afin de faciliter leur consultation par le plus grand nombre, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat vous propose de les retrouver sous forme numérisée dans cette rubrique.

Bonne consultation.

En raison du poids important de certains documents, le téléchargement peut prendre quelques minutes.

Merci de votre compréhension.

 

 

BUDGETS