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Enquête publique

 
Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et élaboration du Plan Délimité des Abords du Monument Historique (MH) du Château d’Adoménil à REHAINVILLER
1ère insertion

Par arrêté N°A044/2017 du 4 octobre 2017, le Président de la CCTLB a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme et l’élaboration du plan délimité des abords (PDA) du Monument Historique (MH) du Château d’Adoménil à REHAINVILLER.

A cet effet, Monsieur Dominique GARRIGUES, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera à la mairie et au siège de la CCTLB pour une durée de 32 jours à compter du 3 novembre 2017 jusqu’au 4 décembre 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie le public :

  • le vendredi 3 novembre 2017 de 10h à 12h

  • le samedi 18 novembre 2017 de 10h à 12h
  • le lundi 4 décembre 2017 de 14h à 16h

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier comportant l’ensemble des pièces, et notamment dans le rapport de présentation les informations à caractère environnementales relatives au projet, et consigner ses observations :
- Dans les registres d'enquête publique disponibles en Mairie et au siège de la CCTLB au 7, Rue d'Adoménil à REHAINVILLER et au 11, avenue de la libération à LUNEVILLE.
- Sur le site internet de la CCTLB valant registre dématérialisé relayé sur http://www.delunevilleabaccarat.fr/PLU.html  ou sur http://www.rehainviller.fr/fr/actualites.html;

Les observations peuvent également être adressées par courrier en Mairie ou au siège de la CCTLB au nom du commissaire enquêteur ou par courriel à : PLUrehainviller@delunevilleabaccarat.fr
En outre, un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la CCTLB (11, avenue de la libération à Lunéville) aux jours et horaires habituels d’ouverture.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Mairie et au siège de la CCTLB, ainsi que sur les sites internet précités.
Les projets de PLU et de PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, feront ensuite respectivement l’objet d’une approbation en conseil communautaire de la CCTLB, et d’un arrêté du Préfet de Région après accord par délibération du conseil communautaire. Toutes informations peuvent être demandées à M. le Maire de REHAINVILLER.