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Demande de renseignements ASSAINISSEMENT

Le service Assainissement accompagne les usagers dans leurs démarches administratives, notamment dans le cadre de contrôle de conformité préalable aux ventes de biens.

  • Afin de simplifier votre démarche, merci de remplir le formulaire de renseignements, il sera immédiatement transmis au service compétent qui ne manquera pas de vous contacter dans les meilleurs délais.

 

Identité
Bien concerné par la vente