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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 février
Le Conseil communautaire s'est réuni ce jeudi 23 février 2023, à la salle des fêtes de Bénaménil à 20h30
A l’ordre du jour :
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Approbation du compte rendu du Conseil communautaire du 26 janvier 2023
3- FINANCES - Remise gracieuse dans le cadre d’une procédure de mise en DEBET du comptable public
4- FINANCES - Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2023
5- FINANCES / ASSAINISSEMENT : Demande de subvention pour l’opération de mise en conformité de l’assainissement collectif de la commune de Merviller-Criviller
6- ACTION SOCIALE – Diagnostic partagé de la Convention Territoriale Globale – Répartition communale du reste à charge
7- ENVIRONNEMENT - Adhésion à l’association ATMO Grand Est et régularisation de la cotisation 2022
8- EQUIPEMENTS SPORTIFS - Remboursement des frais de transport pour l’école de Fontenoy-la-Joûte se rendant à la Piscine de Lunéville suite à la fermeture temporaire de celle de Baccarat
9- RESSOURCES HUMAINES – Tableau des effectifs au 1er mars 2023
10- Communication des décisions prises par le Président, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT
- Pour télécharger l'enregistrement du conseil :
