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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 décembre 2024

Le Conseil communautaire s'est réuni ce jeudi 19 décembre 2024, au salon des Halles à Lunéville à 20h30.

L'ordre du jour :

1) Désignation du Secrétaire de séance

2) Approbation du compte-rendu du 31 octobre 2024

3) ADMINISTRATION GENERALE - Voeux relatifs à la reconsidération de l’effort demandé aux collectivités

du fait de la dégradation des finances publiques

4) FINANCES – Budget Principal - Admission en non-valeur

5) FINANCES – Budget Principal - Créances éteintes

6) FINANCES – Budget Assainissement - Admission en non-valeur

7) FINANCES – Budget Assainissement - Créances éteintes

8) FINANCES – Budget Propreté - Admission en non-valeur

9) FINANCES – Budget Propreté - Créances éteintes

10) FINANCES – Budget Principal - Décision modificative n°1

11) FINANCES – Attribution subvention de fonctionnement

12) FINANCES – Ouverture de crédits 2025

13) FINANCES - Avance exceptionnelle de trésorerie au bénéfice du Syndicat du parc d’activité de

GRANDRUPT

14) FINANCES/ASSAINISSEMENT – Redevance assainissement 2025

15) FINANCES/ASSAINISSEMENT – Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif –

AE Rhin Meuse 2025

16) ASSAINISSEMENT – Convention de refacturation eaux usées Bertrichamps et Thiaville

17) MARCHÉS PUBLICS/ÉQUIPEMENTS SPORTIFS – Modification de la prime des candidats admis à

concourir

18) ACTION SOCIALE – Financement du poste de chargé de coopération de la Convention Territoriale Globale

19) ADMINISTRATION GENERALE - Modification de la composition du Bureau de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat

20) ADMINISTRATION GENERALE – Prise de compétence Aérodrome Lunéville-Chanteheux-Croismare

21) ADMINISTRATION GENERALE - OPH Convention abattement TFPB

22) ADMINISTRATION GENERALE - Contrat Local de Santé 2024-2029

23) ADMINISTRATION GENERALE - Rapport de gestion 2023 du Conseil d’administration de la SPL-XDEMAT

24) LECTURE PUBLIQUE – Contrat Territoire Lecture

25) ECONOMIE – Ouverture dominicale 2025

26) HABITAT – Demande de financement chef de projet OPAH RU Lunéville

27) HABITAT – Convention reversement financement chef de projet Ville de Lunéville

28) PROPRETE – Règlement de service

29) ENVIRONNEMENT - Contrat d’Objectifs Territorial, clôture de la phase n°1 et lancement de la phase n°2

30) TOURISME – Convention PETR

31) RESSOURCES HUMAINES – Désignation d’un représentant titulaire de la Collectivité siégeant en

Comité Social Territorial

32) RESSOURCES HUMAINES – Information de 5 mises à disposition au PETR

33) RESSOURCES HUMAINES – Ratio avancement grade technique

34) RESSOURCES HUMAINES – Horaires déchetterie Laronxe

35) RESSOURCES HUMAINES – Plan d’action Hommes Femmes

36) RESSOURCES HUMAINES – Création de trois emplois non permanents pour faire face à un accroissement

temporaire d’activité

37) RESSOURCES HUMAINES – Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une

opération (contrat de projet)

38) RESSOURCES HUMAINES – Tableau des effectifs au 1er janvier 2025

39) Communication des décisions prises par le Président, conformément à l'article L 2122-22 du CGCT

• Pour télécharger l'enregistrement du conseil :

Lien : Conseil communautaire du 19 décembre 2024