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Délibérations
- FINANCES ? Budget Primitif 2025 ? Budget Propreté Finances 08/04/2025
- FINANCES ? Budget Primitif 2025 ? Budget ZAC Trailor Finances 08/04/2025
- FINANCES ? Fixation des taux des impôts directs locaux pour 2025 Finances 08/04/2025
- FINANCES ? Produits de la taxe GeMAPI 2025 Finances 08/04/2025
- ADMINISTRATION GENERALE ? Convention avec le PETR du Pays du Lunévillois pour la gestion du dispositif d'autopartage de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Administration générale 08/04/2025
- ADMINISTRATION GENERALE ? Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité de Meurthe et Moselle (SDE54) Administration générale 08/04/2025
- PROPRETE ? Protocole d'accord transactionnel avec la société ONYX EST Propreté 08/04/2025
- PROPRETE ? Contrat type avec CITEO pour la collecte sélective des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usages graphiques Propreté 08/04/2025
- PROPRETE ? Avenant à la convention de partenariat avec l'association « la Galopade » concernant l'opération de promotion du geste du tri et de prévention des déchets dite « tournée de Bayard » Propreté 08/04/2025
- ECONOMIE ? Convention de cofinancement avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) portant sur une étude d'opportunité de création d'une offre foncière mutualisé pour l'accueil d'activités industrielles Economie 08/04/2025
