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Délibérations

  • GeMAPI - Demandes de subventions pour la réalisation d'études complémentaires associées au programme de gestion et d'aménagements de La Mortagne Environnement 08/04/2025

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  • URBANISME ? Déclaration de projet pour la création d'un centre logistique sur la commune de Moncel-Lès-Lunéville - avis et définition des modalités de concertation Aménagement du territoire 08/04/2025

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  • Désignation du Secrétaire de séance du 28 février 2025 Autres 28/02/2025

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  • Approbation du compte-rendu du 30 janvier 2025 Compte-rendu de conseil 28/02/2025

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  • FINANCES ? Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 Finances 28/02/2025

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  • ADMINISTRATION GENEALE ? Adhésion à la mission RGPD proposée par le Centre de Gestion de la Administration générale 28/02/2025

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  • ASSAINISSEMENT ? Convention constitutive d'une entente intercommunale avec la Communauté Assainissement 28/02/2025

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  • ENVIRONNEMENT - Demande de subvention pour la conception graphique et la publication d'un guide de Environnement 28/02/2025

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  • EQUIPEMENTS SPORTIFS ? Piscine ? Grille tarifaire Centre Aqualun' pour la période du 17 mars 2025 au Centre aqualudique 28/02/2025

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  • LECTURE PUBLIQUE - Don d'ouvrages des Médiathèques de Baccarat et Lunéville aux crèches de Lecture publique 28/02/2025

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