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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 decembre 2022
Le Conseil communautaire s'est réuni ce mardi 20 décembre 2022, au Salon des Halles à Lunéville à 18h.
A l’ordre du jour :
1. Désignation du Secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du Conseil du 27 octobre 2022
3. ADMINISTRATION GENERALE - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat - Transfert de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicule Hybride et Electrique (IRVE)
4. TRANSITION ENERGETIQUE - Adhésion au groupement de commande Fourniture-pose-entretien et supervision des bornes de recharge pour véhicules électriques
5. FINANCES / TRANSITION ENERGETIQUE - Modification de la tarification des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
6. FINANCES - Autorisation de programme / Crédits de paiement
7. FINANCES - Budget Principal - Exercice 2022 - Décision modificative
8. FINANCES - Budget Propreté - Exercice 2022 - Décision modificative n°2
9. FINANCES - Budget Assainissement - Exercice 2022 - Décision modificative n°2
10. FINANCES - Exercice 2022 - Versement d’une subvention d’équilibre du budget Principal au profit du budget Propreté
11. FINANCES / ASSAINISSEMENT - Redevance assainissement - Adoption des tarifs 2023
12. FINANCES / ASSAINISSEMENT - Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) 2023
13. FINANCES - Tarifs publics 2023
14. FINANCES / PROPRETE - Tarifs REOMi 2023 en attente
15. PROPRETE : Règlement de service OM
16. FINANCES / ENVIRONNEMENT - Demande de subventions pour des études et des travaux d’installation de panneaux photovoltaïques
17. FINANCES - Attribution des subventions de fonctionnement
18. ACTION SOCIALE - Approbation de la Convention Territoriale Globale
19. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Convention de maitrise foncière opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier Grand Est concernant Action Cœur de Ville à Lunéville- Requalification patrimoine SNI - Avenant n°1
20. HABITAT - Convention tripartite Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat / Ville de Lunéville / Action Logement - Avenant n°2
21. ECONOMIE - Cession d’un terrain sis sur la ZAE de Laronxe au profit de la société Miclo Diffusion
22. ECONOMIE : Ouverture dominicale des commerces de détails pour l’année 2023
23. RESSOURCES HUMAINES - Création d’un service Prévention et gestion des déchets au 1er janvier 2023
24. RESSOURCES HUMAINES - Modification des cycles de travail dans les médiathèques à compter du 1er janvier 2023
25. RESSOURCES HUMAINES - Adhésion au contrat d’assurances des risques statutaires à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des Collectivités et Etablissement Publics ayant mandaté le Centre de Gestion 54
26. RESSOURCES HUMAINES - Rapport Social Unique au 31 décembre 2021
27. RESSOURCES HUMAINES - Tableau des effectifs au 1er janvier 2023
28. Communication des décisions prises par le Président, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT
- Pour télécharger l'enregistrement du conseil :