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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 decembre 2022

Le Conseil communautaire s'est réuni ce mardi 20 décembre 2022, au Salon des Halles à Lunéville à 18h. 

A l’ordre du jour :

1.    Désignation du Secrétaire de séance

2.    Approbation du compte rendu du Conseil du 27 octobre 2022

3.    ADMINISTRATION GENERALE - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat - Transfert de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicule Hybride et Electrique (IRVE)

4.    TRANSITION ENERGETIQUE - Adhésion au groupement de commande Fourniture-pose-entretien et supervision des bornes de recharge pour véhicules électriques

5.    FINANCES / TRANSITION ENERGETIQUE - Modification de la tarification des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

6.    FINANCES - Autorisation de programme / Crédits de paiement

7.    FINANCES - Budget Principal - Exercice 2022 - Décision modificative

8.    FINANCES - Budget Propreté - Exercice 2022 - Décision modificative n°2

9.    FINANCES - Budget Assainissement - Exercice 2022 - Décision modificative n°2

10.  FINANCES - Exercice 2022 - Versement d’une subvention d’équilibre du budget Principal au profit du budget Propreté

11.  FINANCES / ASSAINISSEMENT - Redevance assainissement - Adoption des tarifs 2023

12.  FINANCES / ASSAINISSEMENT - Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) 2023

13.  FINANCES - Tarifs publics 2023

14.  FINANCES / PROPRETE - Tarifs REOMi 2023 en attente

15.  PROPRETE : Règlement de service OM

16. FINANCES / ENVIRONNEMENT - Demande de subventions pour des études et des travaux d’installation de panneaux photovoltaïques

17.  FINANCES - Attribution des subventions de fonctionnement

18.  ACTION SOCIALE - Approbation de la Convention Territoriale Globale

19.  AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Convention de maitrise foncière opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier Grand Est concernant Action Cœur de Ville à Lunéville- Requalification patrimoine SNI - Avenant n°1

20.  HABITAT - Convention tripartite Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat / Ville de Lunéville / Action Logement - Avenant n°2

21.  ECONOMIE - Cession d’un terrain sis sur la ZAE de Laronxe au profit de la société Miclo Diffusion

22.  ECONOMIE : Ouverture dominicale des commerces de détails pour l’année 2023

23.  RESSOURCES HUMAINES - Création d’un service Prévention et gestion des déchets au 1er janvier 2023

24.  RESSOURCES HUMAINES - Modification des cycles de travail dans les médiathèques à compter du      1er janvier 2023

25.  RESSOURCES HUMAINES - Adhésion au contrat d’assurances des risques statutaires à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des Collectivités et Etablissement Publics ayant mandaté le Centre de Gestion 54

26.  RESSOURCES HUMAINES - Rapport Social Unique au 31 décembre 2021

27.  RESSOURCES HUMAINES - Tableau des effectifs au 1er janvier 2023

28.  Communication des décisions prises par le Président, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT

 

  • Pour télécharger l'enregistrement du conseil :

Lien : Conseil communautaire du 20 décembre 2022