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CONSEILS ET INFORMATIONS

Le service Habitat vous accompagne et vous guide dans vos démarches.

Un projet ? Des travaux ? Une question ?... Notre chargé de mission saura vous conseiller.

Découvrez les supports d'information à votre disposition

 

 

LES AIDES financières 2016

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

 

    • Pour qui ?

Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2016.

    • Pour quel logement ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

    • Quels équipements et matériaux?

Retrouver la liste des équipements et matériaux éligibles dans le guide « Aides Financières 2016 »  

    • Quels professionnels ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements doivent être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation. Pour les dépenses payées depuis le 1 er janvier 2015, le bénéfice du crédit d'impôt, est conditionné à leur réalisation par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 

 Vous pouvez facilement trouver un professionnel RGE près de chez vous en consultant l’annuaire en ligne :Je trouve un pro RGE

 

  • L’éco-prêt à taux zéro

« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour fiancer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2018.

 

    • Pour qui ?

• les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;

• les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. 

    • Pour quel logement ?

Le logement doit être :

• déclaré comme résidence principale ;

• une maison ou un appartement;

• achevé avant le 1 er janvier 1990 et après le 1 er janvier 1948 pour l’option «performance énergétique globale».

    • Comment ?

L’éco-prêt à taux zéro est distribué par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec l’État. Renseignez-vous auprès de votre établissement de crédit habituel ou de ses concurrents.

         Retrouver les informations détaillées sur l’éco-prêt à 0% dans le guide « Aides Financières 2016 »

 

  • La TVA à taux réduit

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10 %.

Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

    • Pour qui ?

• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires;

• les locataires et occupants à titre gratuit;

• les sociétés civiles immobilières. 

    • Pour quel logement?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire. 

    • Quels équipements et quels travaux sont éligibles ?

Retrouver la liste des travaux éligibles dans le guide « Aides Financières 2016 » 

 

  • Le programme «Habiter Mieux» de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national «Habiter Mieux». Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une aide et d'un accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement.

    • Pour qui ?

• les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau suivant;

• les propriétaires bailleurs ;

• les syndicats de copropriétés en difficulté.

    • Pour quel logement ?

• les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;

• les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

    • Quels travaux sont éligibles pour les propriétaires occupants ?

Les travaux doivent:

• garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25 %  dont le diagnostic est réalisé par un opérateur spécialisé ;

• ne pas être commencés avant le dépôt de votre dossier;

• être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.

Les opérateurs agrées par l’Anah intervenant sur le Lunévillois  
  • L’Association Collectif pour l’Amélioration Energétique du Logement (CAMEL) : 03 83 38 80 50
  • Le Centre d’Amélioration du Logement 54 (C.A.L. 54) : 03 83 30 80 60
  • La société Urbam Conseil : 03 29 64 05 90

 Informations détaillées sur les Aides Anah auprès de votre conseiller Habitat de la CCL : 03 83 74 05 00

 

Les aides des fournisseurs d’énergie :

Dans le cadre du dispositif national des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) une prime énergie peut vous être versée par les fournisseurs d’énergie pour financer vos travaux d’efficacité énergétique. Mais, cette prime énergie varie d’un fournisseur à l’autre.

Pour simuler et comparer ces primes énergie vous pouvez effectuer une simulation gratuite, rapide et indépendante via le lien suivant : comparer les primes énergies